Bonjour à tous,
Suite à des petits soucis familiaux, je mets les commandes en suspens momentanément.
Ne m’oubliez pas, je reviens vite avec des nouvelles idées gourmandes ! A très vite ! Isabelle

Conditions générales de vente et de prestations de services

  1. Champ d'application :

Les présentes conditions générales sont applicables à toutes commandes passées par le client auprès de nous et à tous nos contrats de vente et contrats de prestations de services.

Le client reconnaît qu’il a été informé par le vendeur/prestataire de services que ce dernier était hébergé fiscalement (Immatriculation à la TVA) et commercialement (Inscription à la BCE) par l’ASBL CREAJOB et ce, en application du Décret Wallon du 15.07.2008 relatif aux structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi.

Le client reconnaît que l’ASBL CREA-JOB n’est pas son cocontractant.

Ces conditions générales de vente excluent, à défaut d'acceptation écrite de l’ASBL CREA-JOB toutes les conditions générales et particulières d'achat du client.

Aucune dérogation aux présentes conditions générales de vente ne sera admise sans confirmation écrite de l’ASBL CREA-JOB

Toute commande ne sera acceptée par le vendeur/ prestataire de services que par la confirmation écrite de celle-ci au client ou par la livraison effective des produits.

Sauf preuve contraire, le client reconnaît avoir reçu un exemplaire des présentes conditions générales de vente.

 

  1. Prix et paiement :

Sauf stipulation contraire, nos prix s'entendent hors T.V.A.

Le prix de vente est le prix indiqué sur les éventuels tarifs en vigueur le jour de la conclusion de la vente, du contrat de prestation de services ou de la passation de la commande.

Sauf clause particulière contraire, un acompte de 30 % de la valeur de toute commande est exigé lors de la passation.

Le client autorise le vendeur/ prestataire de services à réviser le prix global convenu à concurrence d'un montant maximum de 50 % de ce prix en fonction de l'augmentation, entre la conclusion de la vente et son exécution, du coût réel des paramètres suivants :

  • marchandises,
  • matières premières,
  • salaires,
  • énergie et variations de cours entre la devise d'achat des matières premières et / ou marchandises et la devise de vente des produits, étant entendu que ces paramètres s'appliquent à concurrence de la partie du prix correspondante au coût qu'il représente.

Sauf stipulation contraire, toutes nos factures sont payables en euro au comptant et sans escompte, au crédit du compte BE68 7320 3979 7434.

Toute réclamation relative à la facture doit être notifiée au vendeur/ prestataire de services et à l’ASBL CREA-JOB au plus tard dans les 15 jours de sa réception à défaut de quoi elle ne sera pas prise en compte.

En cas de non paiement de toute facture à l'échéance le client sera redevable au vendeur/ prestataire de services de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts d'un montant égal au taux de 12%.

Toute facture impayée à la date d'échéance entrainera la débition, de plein droit et sans mise en demeure d'une indemnité forfaitaire d'un montant total de 12 % de la somme en principal, intérêts et frais avec un montant minimum de 50 €.

Si dans le cadre de l’exécution du contrat, le vendeur/ prestataire de services se trouvait redevable de sommes à l’égard du client non professionnel, celui-ci pourrait exiger le paiement d’intérêts de retard et d’une indemnité forfaitaire dans les mêmes conditions.

 

  1. Durée :

La durée des contrats est, au besoin, fixée dans les conditions particulières.

Sauf dispositions particulières différentes, en cas de contrat de prestation de service à durée indéterminée, les parties peuvent résilier celui-ci moyennant un préavis de 6 mois notifié par lettre recommandée.

Sauf dispositions particulières différentes, en cas de contrat de prestation de service à durée déterminée, celle-ci est prorogée de plein droit de la durée initiale du contrat, sauf préavis notifié par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée 3 mois avant l’expiration du terme.

 

  1. Livraison :

Nos produits sont livrés au client au siège social ou au siège d'exploitation du vendeur.

En conséquence, le client supporte le transport et les risques afférents aux produits dès leur prise de possession et, à défaut, dès que ceux-ci sont mis à sa disposition.

Au cas où le client désignerait un autre lieu de livraison, l'enlèvement et, le cas échéant, l'entreposage des produits s'effectuera à ses risques et à ses frais.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

En conséquence, aucun retard de livraison ne peut donner lieu à la résiliation par le client du contrat de vente ou au paiement de dommages et intérêts de la part du vendeur/ prestataire de services.

 

  1. Réserve de propriété :

Les produits livrés restent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement du prix, en ce compris les intérêts de retard et indemnités éventuelles.

A défaut de paiement du prix à l'échéance, le vendeur a le droit de reprendre les produits aux frais du client. Jusqu'au complet paiement de ces produits, le client ne peut ni revendre ni les donner en gage, sans l'accord préalable et écrit du vendeur et de l’ASBL CREA-JOB.

Le client s'engage à avertir le vendeur et l’ASBL CREA-JOB de toute saisie pratiquée par un tiers sur les produits vendus dont le prix n'est pas intégralement payé.

De même, le client s'engage à informer immédiatement le vendeur et l’ASBL CREA-JOB au cas où les produits livrés et impayés se trouveraient dans les lieux pris en location par le client.